Préambule
Atelier Julien Salaud
5 rue Paul Bert 42000 Saint-Etienne
Adresse du courrier électronique : julien.973@gmail.com
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site : https://www.julien-salaud.fr
Date de dernière mise à jour 25/04/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits et sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet de l’Atelier Julien Salaud identifié par le nom de domaine : https://www.julien-salaud.fr (ci-après dénommé le « Site ») :
– par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) -en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).
– par prise de commande par des clients personnes morales en vue d’une livraison auprès des clients personnes morales pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix, personne morale ou personne physique ayant la qualité de consommateur.
Toute vente d’articles de l’Atelier Julien Salaud par le site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ponctuelles applicable dès leur mise en ligne, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Art. 1 – Objet
La Boutique en ligne.
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits vendus, sans que les photographies et autres reproductions n’aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les informations (dénomination, technique, dimensions, descriptif …) relatives à l’ensemble des articles proposés par le vendeur à la vente à distance sont disponibles sur le site.
Toutefois, en cas d’erreur ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les dimensions des articles sont données à titre indicatif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les frais de livraison afférents à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.
Art. 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et d’expédition, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande par le client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne, mais seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) comprenant les frais de préparation et de livraison est indiqué avant validation finale de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles est affiché sur le site lors de la validation du mode d’expédition choisi par le client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, une confirmation du prix payé et des frais de livraison sous forme de facture.
En cas de commande hors de l’Union Européenne vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Atelier Julien Salaud. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier Julien Salaud jusqu’au paiement complet du prix.
Dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Art. 3 – Conditions de la commande par internet, sur le site
Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne du site internet du vendeur : https://www.julien-salaud.fr
Toute confirmation de commande sur le site Internet https://www.julien-salaud.fr entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générale de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :
- – qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
- – que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
- – qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le vendeur sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige ou un défaut de paiement d’une commande antérieure.
Art. 4 – Étapes, validation et paiement de la commande par internet sur le site
La prise de commande sur le site est soumise aux procédures décrites ci-dessous avant validation de la commande.
1. Sélection des articles par le client sur le site après avoir vérifié les caractéristiques des articles (prix, description…), validation des quantités qu’il souhaite commander (selon la disponibilité des articles), puis ajouts des articles à son « Panier ».
2. Confirmation des articles sélectionnés et validation de la commande. Pour valider son « Panier », le client doit s’identifier : s’il dispose d’un compte client, par son adresse de courrier électronique (identifiant) et son mot de passe ; s’il ne dispose pas de compte client, le client pourra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir un compte client sur le site du vendeur.
Le client doit également valider l’adresse de livraison de la commande ainsi que le mode d’expédition (colissimo recommandé avec signature) le montant des frais de port de la commande étant précisé à ce stade de la procédure.
Ces informations saisies en bonne et due forme et validées, le prix des articles ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement. Le client accepte le prix et la description des produits.
3. Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Toutes les commandes sont avec obligation de paiement. Ce qui signifie que le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant un numéro de carte bancaire via un serveur sécurisé. La partie e-commerce du site est assurée par Woocommerce (woo.com) et Stripe (stripe.com/fr).
4. Le client reçoit un accusé de réception, sous forme de courrier électronique, de la commande par l’Atelier Julien Salaud mentionnant le numéro de commande, les articles, leur quantité, le prix unitaire et total, le mode de paiement ainsi que l’adresse indiquée par le client.
Le courrier électronique accusant réception de commandes assorties de paiements effectués ne sera adressé par le vendeur qu’une fois son compte bancaire crédité des sommes dues par le client.
Art. 5 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.julien-salaud.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client en sera informé par mail. L’article indisponible sera retiré de la commande du client qui sera remboursé via CB.
Art. 6 – Livraison
6.1 Règles générales de livraison et expédition
Les modes de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande en ligne.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en ligne. Le client s’engage à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant total de la commande aura été enregistré et selon le mode et les délais dont le client a pris connaissance lors de la validation de sa commande.
L’expédition des articles commandées interviendra au plus tard dans les 15 jours suivants la date d’enregistrement du règlement du montant total de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le ou les articles nous procéderons à son / leur remboursement et aux frais d’acheminement retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, l’Atelier Julien Salaud éditions ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le site du vendeur prend les commandes uniquement pour des livraisons dans l’Union Européenne. Les prix affichés sur le site sont TTC, ils incluent la TVA française.
Pour des achats expédiés hors de l’Union Européenne et pouvant être soumis à des taxes et autres frais de douanes à l’arrivée à destination, les commandes seront passées par mail. Les taxes et frais afférents ne sont pas compris dans notre prix et restent à la charge du client.
6.2 Type d’expédition
La livraison par Colissimo recommandé avec signature est effectuée par la Poste.
Un numéro de colis est disponible sur le compte du client enregistré sur le site dès l’expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement.
En cas d’absence ou de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’Atelier Julien Salaud.
Art. 7 – Droits de rétractation
Règles générales
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine et complets (article, accessoires, certificat, copie de la facture). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le ou les articles à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le/les article(s) sont à retournés à l’adresse suivante :
Atelier Julien Salaud – 5 rue Paul Bert 42000 Saint-Etienne
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier Julien Salaud procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception en bonne et due forme de la commande retournée et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
Art. 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Atelier Julien Salaud ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’Atelier Julien Salaud ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du/des article(s) acheté(s).
Enfin la responsabilité de l’Atelier Julien Salaud ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni en cas de pannes techniques ou informatiques, impossibilité d’accès au site ou retards enregistrés sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté.
Art. 9 – Forces majeures
L’exécution par l’Atelier Julien Salaud de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Art. 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.julien-salaud.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Julien Salaud. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’Atelier Julien Salaud.
L’Atelier Julien Salaud se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, L’Atelier Julien Salaud pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui aura(ont) pu être livré(s) par le vendeur au client.
Art. 11 – Données personnelles
L’Atelier Julien Salaud se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Art. 12 – Archivage Preuve
L’Atelier Julien Salaud archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Ces archives seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Art. 13 – Validité des conditions générales de vente
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 14 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront les seuls compétents.